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Mentions Légales / Site Web de l’Office de Tourisme de Hienghène
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-
Propriétaire du Contenu : Office de Tourisme de Hienghène
Responsable publication : Sylvana Binet, directrice de l’Office de Tourisme de Hienghène
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Yannick Joandel – NC-
NC-
30 rue H. Gaspard
BP 32374 -
Téléphone : (+687) 99.22.50
www.nc-
contact@nc-
Hébergeur : Ligne Web Service – 4, RUE GALVANI 75017 PARIS -
Crédit Photos :
© Yannick Joandel (NC-
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.hienghene-
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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En tout état de cause NC-
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-
Loi n° 2004-